Conditions générales de vente

Conditions générales de vente et d'expédition des Editions-JMD représentées par Mr Jean-Marie SCHNEIDER Les ventes intervenant entre les Editions-JMD représentées par Mr Jean-Marie SCHNEIDER BP.21 68250 ROUFFACH et les clients, sont soumises aux présentes conditions générales. Avant toute prise de commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente et dexpédition et déclare les accepter dès lors qu'il passe effectivement sa commande.
1 - Commande et confirmation de commande : Le client passe commande en remplissant son panier : il sélectionne les quantités du produit qu'il souhaite commander, puis il valide. Aucune commande ne peut être inférieure à 15 Euros. La commande fait l'objet d'un récapitulatif qui reprend tous les éléments (produits, quantités, prix, forfait livraison, coordonnées et jour de livraison) que le client confirme en cliquant sur le bouton "Valider et Payer" dans la barre de menu. Le système d'enregistrement automatique des Editions-JMD est considéré comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Les Editions-JMD confirment la commande à leur client par e-mail : montant, jour de livraison et mot de passe pour accéder à leur liste dachats précédents. Toute nouvelle commande ne pourra intervenir qu'après paiement régulier par le client des sommes dues au titre de ses précédentes commandes. Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées dans la partie « boutique » du site : caractéristiques des produits commandés (nom du produit, prix, composition, poids, quantité, mode d'emploi) et des services proposés (coût des frais de livraison) et déclare les accepter sans réserve. La passation de la commande matérialise lacceptation pleine et entière des conditions particulières de vente, seules applicables à la commande.
2 - Information sur les produits : Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, la responsabilité des Editions-JMD ne pourra en aucun cas être engagée. Les textes accompagnant les produits sont la reproduction des informations figurant sur les emballages ou bien proviennent des auteurs ou des fabricants, et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité des Editions-JMD.
3 - Livraisons : Livraison rapide en colissimo : Les Editions-JMD sengagent à effectuer les livraisons des articles commandés sur internet dans les plus brefs délais. Nous expédions nos colis dans le monde entier, à ladresse donnée par le client sur le site. Nos colis sont tous envoyés en Colissimo suivi, France, Europe ou International. Pour tout paiement accepté par carte bancaire par l'intermédiaire du site sécurisé du Crédit Mutuel Alsace le client est livré : par Colissimo suivi dans les 72 heures pour toute commande passée avant 12 heures et dans les 4 Jours pour toute commande passée après 12h. Pour tout paiement par chèque, la livraison ne pourra intervenir par Colissimo suivi que 72 h après la confirmation de bonne fin du paiement. Aucun paiement en espèces ne peut être accepté. Le coût d'expédition est forfaitairement de 8,00 € (Tarif mars 2006) pour la France pour les colis jusqu'à 3 Kg. Au-delà de ce poids ou pour les autres destinations, c'est le tarif postal qui s'applique. En cas de rupture de stock sur un des produits commandés, ces délais peuvent aller jusqu'à 10 jours maximum, le temps de notre réapprovisionnement. Les Editions-JMD ne seront pas tenues responsables des retards pris par la poste. Deux ou plusieurs commandes effectuées le même jour donnant lieu à 2 ou plusieurs livraisons au domicile d'un même client (même nom, même adresse) le même jour donnera lieu à autant de facturation que de forfaits livraison à domicile. Prenez soin de faire vos commandes groupées.
4 - Réclamations : En cas de constatation de produits abîmés ou manquants, le client doit adresser un formulaire de réclamation dans les 48 heures qu'il devra renseigner précisément (nom et marque du produit, poids, prix) et le renvoyer au Service Consommateurs Editions-JMD BP.21 68250 ROUFFACH. Formulaire téléchargeable sur le site editions-jmd.info Tous les événements de quelque nature qu'ils soient, tels que force majeure, si grève, décision administrative ou suspension des transports échappant à la volonté des Editions-JMD, qui tendraient à retarder, à empêcher et à rendre extrêmement difficile l'exécution de la livraison, constituent une cause de suspension ou d'extinction des obligations des Editions-JMD à son gré, sans indemnité au profit du client si l'événement se prolonge au-delà d'un mois. Cependant si les Editions-JMD se trouvent dans l'impossibilité de respecter les délais prévus, le client en est informé par tout moyen tel : e-mail, téléphone, fax... Le client peut demander le remboursement des sommes versées si les Editions-JMD ne sont pas en mesure de lui fournir un produit d'un prix et de caractéristiques équivalentes à celui de sa commande. Les Editions-JMD s'engagent à rembourser le client dans les vingt jours à compter de la réception de la demande.
5 - Prix et conditions de paiement : Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la facture remise au client lors de la livraison. Le règlement des produits se fait par carte bancaire, via une connexion sécurisée ou un paiement par chèque libellé à l'ordre des Editions-JMD via la poste. Les cartes bancaires acceptées sont celles portant la mention CB comme les cartes Visa, ou MasterCard ; Les Editions-JMD ne peuvent accepter les cartes Américan Express. Le débit de la carte bancaire ou du chèque du client sera effectué au minimum 7 jours calendaires après la commande du client. Les Editions-JMD conservent la propriété du produit jusqu'au paiement intégral du prix par le client.
6 - Délai de rétractation : Conformément à la loi L. 121-25, le client dispose d'un délai de rétractation de sept jours francs à compter de la livraison de la commande pour retourner en colissimo suivi, tout produit pour échange ou remboursement, sans pénalité, au siège des Editions-JMD BP.21 68250 ROUFFACH. En cas d'exercice de ce droit de rétractation, les Editions-JMD sont tenues au remboursement des sommes versées au client, sans frais, dans un délai maximum de 30 jours après réception du colis expédié en colissimo suivi.
7 - Garantie : Les produits vendus bénéficient de la garantie légale des vices cachés. 8 - Clause résolutoire de plein droit : A défaut de paiement des sommes dues par un client, les Editions-JMD suspendront de plein droit et sans délai la validité de l'identifiant client mot de passe et e-mail.
8 - Informations nominatives : Les fichiers nominatifs des Editions-JMD restent la propriété des Editions-JMD. Le client bénéficie d'un droit d'accès, de rectification ou d'opposition sur les données collectées qui peuvent être corrigées dans la rubrique "Vos coordonnées" ou par courrier aux Editions-JMD BP.21 68250 ROUFFACH. Pour toute difficulté, le client peut adresser un e-mail aux editions-jmd@wanadoo.fr ou un courrier aux Editions-JMD BP.21 68250 ROUFFACH.
9 - Propriété intellectuelle : En se connectant sur le site Internet créé par les Editions-JMD, qui est titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle s'y rapportant, le client s'interdit de copier ou de télécharger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable des Editions-JMD.
10 - Règlement des litiges : Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
11 - Le paiement sécurisé : Nous avons choisi le service de paiement sécurisé interbancaire du Crédit Mutuel. La liaison entre lacheteur et le serveur du Crédit Mutuel est établie en HTTPS, protocole sécurisé avec SSL 128 bits, qui crypte lensemble des informations échangées. Cette protection protège les données envoyées par Internet et garantit à lacheteur que son numéro de carte bancaire ne peut être intercepté en clair par un tiers durant son transfert vers le serveur sécurisé du Crédit Mutuel. Lorsque le numéro de carte a passé un premier niveau de contrôle (clé de Luhn, oppositions, etc.), le serveur du Crédit Mutuel émet une demande dautorisation vers le centre de la banque à laquelle est affilié le commerçant. Ceci est réalisé par Transpac, en utilisant les protocoles bancaires normalisés. Lorsque le paiement est accepté, lacheteur est ensuite automatiquement redirigé vers le serveur du commerçant où il peut reprendre le cours de sa visite.
12 - La qualité des produits : Les Editions-JMD attachent la plus grande importance à rechercher les produits présentant les meilleures qualité et efficacité. Nous sélectionnons les fournisseurs qui sengagent dans cette démarche. Les Editions-JMD sengagent à échanger à leurs frais tout produit défectueux ou avarié. Nest pas comprise dans la garantie, toute défaillance liée à une utilisation ou un stockage anormal du produit par négligence ou faute du consommateur.